Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-358 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Média France et publiée au Journal officiel de la République française.