Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-355 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio du Bocage à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-355 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio du Bocage à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM)


La SARL Radio du Bocage est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines FM.