Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-354 du 17 mai 2011 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Plus FM Multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.