Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-351 du 17 mai 2011 autorisant l'association Radio Accords Poitou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Accords Poitou et publiée au Journal officiel de la République française.