Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-351 du 17 mai 2011 autorisant l'association Radio Accords Poitou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords)

Cette autorisation est délivrée pour la période du 11 juin 2011 au 10 juin 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.