Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-350 du 17 mai 2011 autorisant l'association Centre diocésain de l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan)

La présente décision sera notifiée à l'association Centre diocésain de l'information et publiée au Journal officiel de la République française.