Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-349 du 17 mai 2011 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Méga FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Images et Sons et publiée au Journal officiel de la République française.