Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-348 du 17 mai 2011 autorisant l'association RCF en Berry (Radio chrétienne francophone en Berry) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF en Berry (Radio chrétienne francophone en Berry) et publiée au Journal officiel de la République française.