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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-689 du 17 juin 2011 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Château-Chinon (58))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-689 du 17 juin 2011 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Château-Chinon (58))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique au profit de la commune de Château-Chinon de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION ET LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE DE L'EMPRISE
(sous réserve d'arpentage)

SUPERFICIE UTILE DU BÂTI
(sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

Etablissement d'impression de l'armée de terre (EIAT) ― Château-Chinon

Section AK n°s 38, 79, 240, 241 et 243

23 127 m²

8 064 m² dont 675 m² pour les locaux administratifs (bâtiments 2 et 3), 1 927 m² pour les locaux sociaux (bâtiments 1,5 et 6), 3 493 m² pour les ateliers (bâtiment 4p), 1 651 m² pour les dépôts, garages (bâtiment 4p), 318 m² pour les logements individuels (bâtiments 7 et 8)

231 270

668 955 dont 81 891 pour les locaux administratifs (bâtiments 2 et 3), 89 260 pour les locaux sociaux (bâtiments 1,5 et 6), 249 124 pour les ateliers (bâtiment 4p), 35 200 pour les dépôts et garages (bâtiment 4p), 213 480 pour les logements individuels (bâtiments 7 et 8)

900 225