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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif)


La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.