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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-684 du 16 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-684 du 16 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole)


La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.