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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg (direction de l'administration pénitentiaire))


Délégation est donnée à M. Patrice Katz, directeur interrégional des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg, à Mme Bénédicte Brunelle, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg, et à Mme Claire Merley, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.