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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (direction de l'administration pénitentiaire))


Délégation est donnée à M. Michel Saint-Jean, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Philippe Obligis, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, et à M. Julien Pascal, secrétaire général, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.