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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


Délégation est donnée à M. Frédéric Teyssier, directeur des services pénitentiaires, à M. Julien Grégoire, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain.