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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-679 du 16 juin 2011 relatif à l'aide alimentaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-679 du 16 juin 2011 relatif à l'aide alimentaire)


A l'article R. 115-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « centres d'hébergement et de réinsertion sociale, » sont ajoutés les mots : « l'aide alimentaire, en particulier celle définie par l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime ».