Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)

Au paragraphe f de l'article 32 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, les mots : « à titre de sanction » sont supprimés et les mots : « ou aux salons suivants » sont remplacés par les mots : « ainsi que, le cas échéant, aux salons suivants ».