Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)
Au sixième alinéa de l'article 18, au dernier alinéa de l'article 22 ainsi qu'aux cinquième et sixième alinéas de l'article 28 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, le mot : « manœuvres » est remplacé par le mot : « évolutions ».