Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)

Au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, les mots : « et les limitations » sont insérés après les mots : « conditions d'emploi ».