Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)

Au troisième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, les mots : « appareils à présenter, aéronefs ou parachutes, » sont remplacés par les mots : « aéronefs à présenter ».