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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)


L'article 14 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le directeur des vols est un pilote d'essais d'avions. Il est assisté d'adjoints qui ont la qualité de pilote d'essais d'avions, de pilote d'essais d'hélicoptères et d'ingénieur d'essais.
Le directeur des vols dispose d'un suppléant choisi parmi ses adjoints pilotes d'essais. Chacun de ses adjoints dispose également d'un suppléant de même spécialité.
Le directeur des vols, ses adjoints et leurs suppléants sont choisis parmi les pilotes d'essais et les ingénieurs d'essais des services officiels ayant une grande expérience aéronautique, notamment en ce qui concerne les ingénieurs d'essais, dans la mise en œuvre d'aéronefs inhabités. » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « du centre d'essai en vol de la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « de DGA Essais en vol de la direction générale de l'armement » ;
3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « son adjoint » sont remplacés par les mots : « ses adjoints ».