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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)


L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° La définition suivante est insérée après le premier alinéa : « Aéronef inhabité : aéronef qui circule sans personne à bord » ;
2° Au dixième alinéa, les mots : « Pilote-opérateur » sont remplacés par les mots : « Pilote à distance ».