Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.