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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002, tel que précisé par l'avenant n° 3 du 31 mars 2004, les dispositions de l'avenant n° 23 du 14 mars 2011, relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreintes, de repas et des indemnités allouées aux mandataires syndicaux à compter du 1er avril 2011, à la convention collective susvisée.