Article 14 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 14 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.