Article 12 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)

Les contestations relatives à la validité des opérations sont présentées dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le président du Centre national de la recherche scientifique qui statue dans les dix jours.