Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)

Pour sa section :
1° Chaque électeur des collèges A1, A2, B1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège.
2° Chaque électeur du collège B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège.
3° Chaque électeur du collège C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification.