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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)


Le matériel électoral et les modalités de l'expression des suffrages sont adressés aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour l'élection.
1° Pour le scrutin plurinominal, la commission électorale fait connaître aux électeurs, les nom, prénom, qualité et profession de foi des candidats.
2° Pour le scrutin de liste, la commission électorale fait connaître aux électeurs, les listes de candidats ainsi que les professions de foi.