Article 7 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)

Le vote a lieu par correspondance.
Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique.
Les modalités matérielles relatives aux élections sont fixées par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.