Article 9 AUTONOME (Décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 9 AUTONOME (Décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique)
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.