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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique)


Seules sont éligibles les personnes remplissant les conditions pour être inscrites sur la liste électorale d'une section.
Toute personne n'est éligible que dans la section dans laquelle elle est inscrite et ne peut être élue que par le collège électoral dont elle relève.