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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E S
A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)




DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE
de création

13 ― Bouches-du-Rhône

SIP de Martigues

CDI de Martigues
Trésorerie de Martigues

01/07/2011

14 ― Calvados

SIP de Lisieux

CDI de Lisieux
Trésorerie de Lisieux

01/07/2011

28 ― Eure-et-Loir

SIP de Chartres

CDI de Chartres
Trésorerie de Chartres ville

01/07/2011

29 ― Finistère

SIP de Quimper Ouest

CDI de Quimper Ouest
Trésorerie de Quimper banlieue

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Quimper banlieue et du centre des impôts de Quimper Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Quimper Ouest.

 

 

 

29 ― Finistère

SIP de Quimper Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Quimper Est
Trésorerie de Quimper banlieue

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Quimper banlieue et du centre des impôts de Quimper Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Quimper Est.

 

 

 

31 ― Haute-Garonne

SIP de Muret

CDI de Muret
Trésorerie de Muret

01/07/2011

34 ― Hérault

SIP de Montpellier Nord-Ouest

CDI de Montpellier Nord-Ouest
Trésorerie de Castelnau-le-Lez

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Castelnau-le-Lez et du centre des impôts de Montpellier Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Montpellier Nord-Ouest.

 

 

 

34 ― Hérault

SIP de Montpellier Sud-Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Montpellier Sud-Est
Trésorerie de Castelnau-le-Lez

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Castelnau-le-Lez et du centre des impôts de Montpellier Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Montpellier Sud-Est.

 

 

 


37 ― Indre-et-Loire

SIP de Tours Nord

CDI de Tours Nord
Trésorerie de Tours

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tours et du centre des impôts de Tours Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Tours Nord.

 

 

 


37 ― Indre-et-Loire

SIP de Tours Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Tours Est
Trésorerie de Tours

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tours et du centre des impôts de Tours Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Tours Est.

 

 

 


37 ― Indre-et-Loire

SIP de Tours Sud

CDI de Tours Sud
Trésorerie de Tours

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tours et du centre des impôts de Tours Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Tours Sud.

 

 

 


37 ― Indre-et-Loire

SIP de Tours Ouest

CDI de Tours Ouest
Trésorerie de Tours

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tours et du centre des impôts de Tours Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Tours Ouest.

 

 

 

49 ― Maine-et-Loire

SIP d'Angers Ouest

CDI d'Angers Ouest
Trésorerie d'Angers Est et amendes

01/07/2011

49 ― Maine-et-Loire

SIP d'Angers Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI d'Angers Sud
Trésorerie d'Angers Ouest

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Angers Ouest et du centre des impôts d'Angers Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP d'Angers Sud.

 

 

 

49 ― Maine-et-Loire

SIP d'Angers Nord

CDI d'Angers Nord
Trésorerie d'Angers Ouest

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Angers Ouest et du centre des impôts d'Angers Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP d'Angers Nord.

 

 

 

63 ― Puy-de-Dôme

SIP de Clermont-Ferrand Nord-Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Clermont-Ferrand Nord-Est
Trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division et du centre des impôts de Clermont-Ferrand Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Clermont-Ferrand Nord-Est.

 

 

 


63 ― Puy-de-Dôme

SIP de Clermont-Ferrand Nord-Ouest

CDI de Clermont-Ferrand Nord-Ouest
Trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division et du centre des impôts de Clermont-Ferrand Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Clermont-Ferrand Nord-Ouest.

 

 

 

63 ― Puy-de-Dôme

SIP de Clermont-Ferrand Sud-Est

CDI de Clermont-Ferrand Sud-Est
Trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division et du centre des impôts de Clermont-Ferrand Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Clermont-Ferrand Sud-Est.

 

 

 


63 ― Puy-de-Dôme

SIP de Clermont-Ferrand Sud-Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Clermont-Ferrand Sud-Ouest
Trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division et du centre des impôts de Clermont-Ferrand Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Clermont-Ferrand Sud-Ouest.

 

 

 


67 ― Bas-Rhin

SIP de Strasbourg Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Strasbourg Ouest
Trésorerie de Strasbourg Kléber

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Strasbourg Kléber et du centre des impôts de Strasbourg Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Strasbourg Ouest.

 

 

 


67 ― Bas-Rhin

SIP de Strasbourg Est

CDI de Strasbourg Est
Trésorerie de Strasbourg Kléber

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Strasbourg Kléber et du centre des impôts de Strasbourg Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Strasbourg Est.

 

 

 

67 ― Bas-Rhin

SIP de Strasbourg Neudorf

CDI de Strasbourg Neudorf
Trésorerie de Strasbourg Kléber

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Strasbourg Kléber et du centre des impôts de Strasbourg Neudorf, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Strasbourg Neudorf.

 

 

 

68 ― Haut-Rhin

SIP de Mulhouse plaine
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Mulhouse plaine
Trésorerie de Mulhouse recouvrement

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mulhouse recouvrement et du centre des impôts de Mulhouse plaine, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Mulhouse plaine.

 

 

 

68 ― Haut-Rhin

SIP de Mulhouse ville

CDI de Mulhouse ville
Trésorerie de Mulhouse recouvrement

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mulhouse recouvrement et du centre des impôts de Mulhouse ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Mulhouse ville.

 

 

 

69 ― Rhône

SIP de Lyon Nord

CDI de Lyon Nord
Trésorerie de Caluire-et-Cuire

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Caluire-et-Cuire et du centre des impôts de Lyon Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Lyon Nord.

 

 

 

69 ― Rhône

SIP de Lyon 4 ― Caluire
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Lyon 4 ― Caluire
Trésorerie de Caluire-et-Cuire

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Caluire-et-Cuire et du centre des impôts de Lyon 4 ― Caluire, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Lyon 4 ― Caluire.

 

 

 

75 ― Paris

SIP de Paris 1er ― 2e
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Paris 1er arrondissement et CDI du 2e Bonne Nouvelle et CDI du 2e Vivienne
Trésorerie de Paris Centre

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris Centre et du centre des impôts de Paris 1er arrondissement ou du centre des impôts du 2e Bonne Nouvelle ou du centre des impôts du 2e Vivienne, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 1er ― 2e.

 

 

 


75 ― Paris

SIP de Paris 3e

CDI de Paris 3e arrondissement
Trésorerie de Paris Centre

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris Centre et du centre des impôts de Paris 3e arrondissement, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 3e.

 

 

 

75 ― Paris

SIP de Paris 4e

CDI de Paris 4e arrondissement
Trésorerie de Paris Centre

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris Centre et du centre des impôts de Paris 4e arrondissement, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 4e.

 

 

 

75 ― Paris

SIP de Paris 13e Gare

CDI de 13e La Gare Trésorerie de Paris 13e arrondissement ― 1re division

01/07/2011

75 ― Paris

SIP de Paris 13e Maison Blanche

CDI de Paris 13e Maison Blanche Trésorerie de Paris 13e arrondissement ― 2e division

01/07/2011

76 ― Seine-Maritime

SIP Le Havre Océane
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI Le Havre Océane
Trésorerie Le Havre impôts

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie Le Havre impôts et du centre des impôts Le Havre Océane, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP Le Havre Océane.

 

 

 

76 ― Seine-Maritime

SIP Le Havre estuaire

CDI Le Havre estuaire
Trésorerie Le Havre impôts

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie Le Havre impôts et du centre des impôts Le Havre estuaire, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP Le Havre estuaire.

 

 

 

77 ― Seine-et-Marne

SIP de Meaux Est

CDI de Meaux Est
Trésorerie de Meaux

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Meaux et du centre des impôts de Meaux Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Meaux Est.

 

 

 

77 ― Seine-et-Marne

SIP de Meaux Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Meaux Ouest
Trésorerie de Meaux

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Meaux et du centre des impôts de Meaux Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Meaux Ouest.

 

 

 

78 ― Yvelines

SIP de Versailles Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Versailles Nord
Trésorerie de Versailles

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Versailles et du centre des impôts de Versailles Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Versailles Nord.

 

 

 

78 ― Yvelines

SIP de Versailles Sud

CDI de Versailles Sud
Trésorerie de Versailles

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Versailles et du centre des impôts de Versailles Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Versailles Sud.

 

 

 

80 ― Somme

SIP d'Amiens Nord-Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI d'Amiens Nord-Est
Trésorerie d'Amiens Centre

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Amiens Centre et du centre des impôts d'Amiens Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP d'Amiens Nord-Est.

 

 

 

80 ― Somme

SIP d'Amiens Sud-Ouest

CDI d'Amiens Sud-Ouest
Trésorerie d'Amiens Centre

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Amiens Centre et du centre des impôts d'Amiens Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP d'Amiens Sud-Ouest.

 

 

 

83 ― Var

SIP de Fréjus

CDI de Fréjus
Trésorerie de Fréjus

01/07/2011

92 ― Hauts-de-Seine

SIP de Courbevoie

CDI de Courbevoie et CDI de Courbevoie. ―La Défense
Trésorerie de Courbevoie

01/07/2011

93 ― Seine-Saint-Denis

SIP de Saint-Denis ville
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Saint-Denis ville
Trésorerie de Saint-Denis

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Denis et du centre des impôts de Saint-Denis ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Saint-Denis ville.

 

 

 

93 ― Seine-Saint-Denis

SIP de Saint-Denis Nord

CDI de Saint-Denis Nord
Trésorerie de Saint-Denis

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Denis et du centre des impôts de Saint-Denis Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Saint-Denis Nord.

 

 

 

93 ― Seine-Saint-Denis

SIP Le Blanc-Mesnil

CDI Le Blanc-Mesnil
Trésorerie Le Blanc-Mesnil

01/07/2011

94 ― Val-de-Marne

SIP de Saint-Maur-des-Fossés

CDI de Saint-Maur-des-Fossés
Trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés

01/07/2011

95 ― Val-d'Oise

SIP de Cergy-Pontoise Ouest

CDI de Cergy-Pontoise Ouest
Trésorerie de Cergy

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Cergy et du centre des impôts de Cergy-Pontoise Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Cergy-Pontoise Ouest.

 

 

 

95 ― Val-d'Oise

SIP de Cergy-Pontoise Est

CDI de Cergy-Pontoise Est
Trésorerie de Cergy

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Cergy et du centre des impôts de Cergy-Pontoise Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Cergy-Pontoise Est.

 

 

 

95 ― Val-d'Oise

SIP de Cergy-Pontoise Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Cergy-Pontoise Sud
Trésorerie de Cergy

01/07/2011

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Cergy et du centre des impôts de Cergy-Pontoise Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Cergy-Pontoise Sud.


A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)




DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée

DATE
de création

71 ― Saône-et-Loire

SIP-SIE d'Autun

CDI-SIE d'Autun
Trésorerie d'Autun

01/07/2011