Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Après l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé, il est inséré un article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2.-Le diplôme permettant l'accès au grade de sage-femme cadre acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est le suivant :
Master santé publique et environnement, spécialité périnatalité : management et pédagogie, délivré par l'université de Bourgogne. »