Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Au dix-septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé, les mots : « Diplôme de cadre sage-femme » sont supprimés.