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Article AUTONOME (Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011 fixant pour l'année 2011 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales et des artistes auteurs et portant diverses adaptations réglementaires aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011 fixant pour l'année 2011 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales et des artistes auteurs et portant diverses adaptations réglementaires aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales)



Section professionnelle des notaires


Section B classe 1 : 1 854 euros.


Section professionnelle des officiers ministériels
officiers publics et des compagnies judiciaires


Classe spéciale : 588 euros.


Section professionnelle des médecins


Taux de la cotisation proportionnelle : 9,20 %.


Section professionnelle des chirurgiens-dentistes
et des sages-femmes


Cotisation forfaitaire : 2 268 euros.
Taux de la cotisation proportionnelle : 10 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
― seuil : 35 352 euros ;
― plafond : 176 760 euros.


Section professionnelle des auxiliaires médicaux


Cotisation forfaitaire : 1 200 euros.
Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
― seuil : 25 246 euros ;
― plafond : 135 246 euros.


Section professionnelle des vétérinaires


Taux d'appel de la cotisation : 100 %.


Section professionnelle des experts-comptables


Classe A : 518 euros.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
Classe 1 : 1 092 euros.


Section professionnelle des pharmaciens


Cotisation de référence : 976 euros.