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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire)


Au I de l'article L. 234-2 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « ainsi que les substances à action thyréostatique » sont remplacés par les mots : « les substances à action thyréostatique ainsi que l'œstradiol 17 bêta ».