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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'immigration))


Délégation est donnée à Mme Adolphine Hongois, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de l'immigration familiale, pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.