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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Val de Bièvre)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Val de Bièvre)



A N N E X E
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(Annexe de l'article R. 131-11)



TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Cour d'appel de Paris
Essonne

 

Evry.

Athis-Mons, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (Val d'Orge).

Paris

 

Paris.

Paris (10e), Paris (14e), Paris (17e).

Seine-et-Marne

 

Meaux.

Chelles, Meaux, Val-Maubuée.

Melun.

Pontault-Combault, Savigny-le-Temple

Seine-Saint-Denis

 

Bobigny.

Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.

Val-de-Marne

 

Créteil.

Champigny-sur-Marne, Val de Bièvre.


(Le reste sans changement.)