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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Val de Bièvre)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Val de Bièvre)


La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.