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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Val de Bièvre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Val de Bièvre)


Il est créé une maison de justice et du droit à Val de Bièvre, dans le ressort du tribunal de grande instance de Créteil.