Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2011 portant fermeture des aérodromes de Bitche (Moselle), de Valdahon (Doubs) et de Mourmelon (Marne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2011 portant fermeture des aérodromes de Bitche (Moselle), de Valdahon (Doubs) et de Mourmelon (Marne))


Les aérodromes de Bitche (Moselle), de Valdahon (Doubs) et de Mourmelon (Marne) sont fermés à toute circulation aérienne et supprimés, pour les aérodromes de Bitche et de Valdahon, de la liste n° 2 et, pour l'aérodrome de Mourmelon, de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.