A N N E X E S
A N N E X E I
CARACTÉRISTIQUES DU CARNET DE PRÉLÈVEMENT
ET DE MARQUAGE POUR LA BÉCASSE DES BOIS
Le carnet de prélèvement et de marquage comporte les références minimales d'identification suivantes :
― le logo de la Fédération nationale des chasseurs ;
― la saison de chasse ;
― un numéro identifiant unique du carnet ;
― les nom et prénom du porteur bénéficiaire ;
― la date de la première validation sollicitée dans l'année ;
― un emplacement réservé au timbre « carnet de prélèvement bécasse » qui comporte l'identifiant du chasseur, son nom, prénom et fédération d'adhésion. Ce dispositif est caractérisé par son inamovibilité.
Ce carnet annuel est unique pour chaque titulaire de permis de chasser quel que soit le nombre de validations sollicitées et porte, (à cet effet), le numéro du permis de chasser du bénéficiaire auquel il a été délivré ou un numéro unique y faisant référence, enregistré conformément à l'article 2 du présent arrêté.
En cas de perte, tout duplicata de carnet :
1° Est soumis à déclaration, préalable et manuscrite, sur l'honneur ;
2° Porte la mention « Duplicata » ;
3° La date de sa délivrance ;
4° Est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale de première validation du permis pour la saison cynégétique en cours.
Carnet de prélèvement
Le carnet doit permettre l'enregistrement de chaque bécasse prélevée au moyen de l'identification :
1° De chaque oiseau avec le numéro unique du carnet du chasseur ayant réalisé le prélèvement ;
2° De la semaine correspondant à un prélèvement ;
3° De la journée du prélèvement ;
― le marquage de chaque bécasse prélevée par un dispositif de marquage attaché au carnet de prélèvement ;
― la vérification de la correspondance exacte entre les nombres de prélèvements et les dispositifs de marquage attachés au carnet utilisé au cours de la même période ;
― la vérification de la correspondance entre le carnet de prélèvement, le dispositif de marquage et la validation du permis de chasser ;
― un emploi facile sur le terrain.
Dispositif de marquage
Le dispositif de marquage de chaque oiseau prélevé doit :
1° Etre placé à une patte ;
2° Etre inamovible ;
3° Etre non réutilisable ;
4° Porter un numéro unique identique à celui restant inscrit sur le carnet de prélèvement.
A N N E X E I I
CARACTÉRISTIQUES DE LA BASE DE DONNÉES
DE PRÉLÈVEMENTS BÉCASSE DES BOIS
La structure de la base de données qui reprend les informations contenues dans les carnets de prélèvements :
― est commune à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, à la Fédération nationale des chasseurs, aux fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ;
― porte le millésime correspondant à la saison de chasse ;
― comprend une ligne par chasseur qui demeure anonyme ;
― contient les données quantitatives de prélèvements par jour daté.