Article 9 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois)

L'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois et l'arrêté du 26 mai 2005 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne sont abrogés.