Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines)
L'arrêté du 25 mai 1992 modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des navires conchylicoles est abrogé à compter du 1er janvier 2012.