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Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines)

Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines)


A titre transitoire, jusqu'au 30 juin 2012, les personnes, exploitants en cultures marines ou employés dans une entreprise de cultures marines qui exercent, sur des navires conchylicoles, depuis au moins trois ans l'une des fonctions mentionnées au a ou au b ou depuis cinq ans l'une des fonctions mentionnées au c ou au d du tableau ci-dessous, se voient délivrer les titres mentionnés dans le présent arrêté dans les conditions ci-après :
FONCTIONS EXERCÉES
TITRE DÉLIVRÉ
ANCIENNETÉ MINIMALE
dans la fonction

a
Matelot.
Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1.

3 ans

b
Conduite des navires de charge armés aux cultures marines n'effectuant qu'une navigation diurne en eaux abritées, de longueur inférieure à 24 mètres, de puissance motrice inférieure à 250 kW, la décision d'appareillage étant sous la responsabilité du chef d'exploitation.
Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2.
3 ans

c
Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres pour les navires de charge et à 12 mètres pour les dragues.
Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1.
5 ans

d
Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres.
Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2.
5 ans