Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine)


Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du Musée national de la marine.