Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée)

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central du musée de l'armée, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 19 novembre 1990 créant le comité technique paritaire central de cet établissement.