Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique)

Le comité technique de l'Ecole polytechnique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.