Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace)

Le comité technique du musée de l'air et de l'espace est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.