Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2011 fixant pour le service d'infrastructure de la défense les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés en qualité d'élèves officiers sous contrat)

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.