Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2011 fixant pour le service d'infrastructure de la défense les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés en qualité d'élèves officiers sous contrat)

Le ministre de la défense notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat d'engagement de l'élève officier sous contrat.